Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par le site damalire.com et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont d’occasion et sont généralement présents dans notre base de données en exemplaire unique. Bien que notre base de données soit régulièrement mise à jour, certains articles peuvent être indisponibles au moment de la commande. L'indisponibilité d'un article ne peut engager la responsabilité de damalire.com. Nous ne pouvons donc vous en garantir la livraison.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.damalire.com

Toute commande transmise par Internet sera confirmée par damalire.com par un email sous réserve que le client ait communiqué son adresse email.

L’article sera alors retiré de la liste de vente pendant 8 jours. Le règlement devra donc être parvenu pendant ce délai. Passé ce délai de 8 jours, l’article sera remis en vente.
 
A réception du règlement, la commande sera traitée dans les meilleurs délais (cf. Article 5 Paiement ).

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de damalire.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue :

-          par chèque compensable en France et établi à l'ordre de Frédérique PATAT. Il est indispensable de joindre au règlement la copie de notre email de confirmation comprenant la référence des articles commandés ou de les noter sur papier libre, et d’adresser le tout à l’adresse qui vous sera indiqué.

-          Par CB, paiement sécurisé par Paypal

-          Le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du réglement.


Très Important
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque.

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Damalire.com ne pourra être engagée.

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Les frais de port mentionnés dans le site sont uniquement les frais de port à destination de la France Métropolitaine. Si la livraison doit être effectuée en dehors de la France Métropolitaine, merci de prendre contact avec damalire.com (Bouton Contact) afin que nous vous communiquions les frais de port afférents à cette commande.

 

Article 7 : Satisfait ou remboursé

7.1 Droit de retour

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être accompagné de la facture correspondante par voie postale exclusivement.

L'article est alors remboursé à l'exception des frais de port initiaux et des frais de port du retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.



 7.2 Engagement de qualité

S'il arrivait qu'un article soit non conforme à la commande passée (erreur imputable à damalire.com), Damalire.com s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes : Retour accompagné d'une demande motivée et de sa facture, dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis.

Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : Informations nominatives ou privées

Damalire.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Damalire.com déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément 1210126).

Article 9 : Exclusion de responsabilité

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site damalire.com ont été saisis d'après des informations mentionnées sur les articles eux-mêmes. Damalire.com n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de damalire.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Damalire.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité de damalire.com n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par damalire.com à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 11 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Envoyez votre demande", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.